Conditions générales de vente aux professionnels
En vigueur au 14 octobre 2026. Elles s'appliquent aux enquêtes de Noël sur mesure vendues aux entreprises, associations et administrations.
1. Prestataire
Atelier Givre, nom commercial de Grégoire Boucheroy, entrepreneur individuel, SIRET 101 298 537 00024, 9 avenue Centrale, 91190 Gif-sur-Yvette, [email protected].
2. Prestation
Atelier Givre conçoit une enquête jouable dans un navigateur, personnalisée à partir des informations fournies par le client dans le questionnaire : prénoms et rôles de collègues, lieux, anecdotes, message de fin. Le client reçoit un lien d'accès, utilisable sans limite de parties jusqu'au 31 janvier suivant la commande, avec un classement entre équipes.
3. Commande
La commande est ferme à réception de l'acceptation du devis par email et du paiement de l'acompte. Le devis précise la formule, le nombre de joueurs et la date de partie souhaitée.
4. Prix et paiement
- Prix nets en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison du lien, par virement à réception de facture.
- Prix de lancement : 590 € jusqu'à 30 joueurs et 890 € jusqu'à 80 joueurs, pour toute commande passée avant le 31 octobre 2026 inclus.
- En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
5. Délai de livraison
Le lien est livré au plus tard 5 jours ouvrés après réception d'un questionnaire complet. Le client peut demander une série de corrections sur les textes dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison ; elles sont faites sous 2 jours ouvrés.
Garantie. Si l'enquête corrigée ne convient toujours pas au client, il le signale par email dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison des corrections. Le solde n'est alors pas dû : l'acompte reste acquis et rémunère le travail réalisé, et le lien de l'enquête est désactivé.
6. Annulation
- Avant l'envoi du questionnaire complet : l'acompte est remboursé, déduction faite de 100 € de frais de dossier.
- Après l'envoi du questionnaire : l'acompte reste acquis, car l'écriture de l'enquête a commencé.
- Le report de la date de partie est gratuit tant qu'il reste avant le 31 janvier.
7. Responsabilité du client sur le contenu
Le client s'assure que les collègues nommés acceptent d'apparaître dans le jeu et que les anecdotes fournies ne portent atteinte à personne. Atelier Givre peut refuser ou reformuler un contenu blessant, discriminatoire ou illicite.
8. Données personnelles
Atelier Givre traite les prénoms et anecdotes pour le seul compte du client, comme sous-traitant au sens du RGPD, et uniquement pour produire et héberger l'enquête. Aucun nom de famille ni coordonnée de collègue n'est demandé. Les données de l'enquête et le classement sont supprimés au plus tard le 15 février suivant la partie. Hébergement : Cloudflare.
9. Propriété
Le moteur de jeu, les énigmes et les textes génériques restent la propriété d'Atelier Givre. Le client dispose d'un droit d'utilisation interne de son enquête jusqu'au 31 janvier. Les éléments fournis par le client (prénoms, anecdotes, textes) restent sa propriété.
10. Disponibilité
Atelier Givre fait ses meilleurs efforts pour que le jeu soit accessible le jour de la partie. En cas d'indisponibilité due à l'hébergeur le jour J, une nouvelle date est proposée sans frais ; à défaut, le solde n'est pas dû.
11. Litiges
Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire.